Conditions générales de vente
# Conditions générales de vente
*Dernière mise à jour : 27 juillet 2026*
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site rivagebleu.fr, exploité par la société **Rivage Bleu**, SAS au capital de 300,00 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 988 797 759, dont le siège social est situé 27 Rue Daguerre, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France (ci-après « Rivage Bleu » ou « nous »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « vous »).
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## 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles (robes) proposés par Rivage Bleu, confectionnés à partir de matières recyclées.
## 2. Produits
Nos produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un document contractuel : de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, notamment du fait de notre mode de production à la demande et de l'origine recyclée de nos matières.
Nos produits sont fabriqués en petites séries, à la demande. Lorsqu'une coupe est épuisée, nous ne garantissons pas sa remise en production.
## 3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Rivage Bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et détaillés dans notre [politique d'expédition](/policies/shipping-policy).
## 4. Commande
Pour passer commande, vous sélectionnez le ou les produits souhaités, les ajoutez à votre panier, puis suivez le processus de paiement en ligne en renseignant vos coordonnées et informations de paiement.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande vous est alors adressé à l'adresse indiquée.
Rivage Bleu se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.
## 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat, via une plateforme de paiement sécurisée.
Rivage Bleu ne conserve aucune donnée bancaire : les transactions sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
## 6. Livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine et en Corse. Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre [politique d'expédition](/policies/shipping-policy), qui fait partie intégrante des présentes CGV.
## 7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Rivage Bleu vous accorde un délai commercial plus favorable de **30 jours**, dans les conditions détaillées dans notre [politique de retour et de remboursement](/policies/refund-policy), qui fait partie intégrante des présentes CGV.
## 8. Garanties légales
Indépendamment de notre politique de retour commerciale, tout produit acheté sur rivagebleu.fr bénéficie de plein droit :
- de la **garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de ces garanties, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Vous n'êtes pas tenu de rapporter la preuve de la conformité du bien pendant les 24 mois suivant la délivrance, sauf pour les biens vendus d'occasion.
Pour toute question relative à ces garanties, contactez-nous à info@rivagebleu.fr.
## 9. Responsabilité
Rivage Bleu ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
La responsabilité de Rivage Bleu ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de non-respect des conseils d'entretien.
## 10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est détaillé dans notre [politique de confidentialité](/policies/privacy-policy), qui fait partie intégrante des présentes CGV.
## 11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site rivagebleu.fr (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Rivage Bleu et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
## 12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (info@rivagebleu.fr), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Vous pouvez également recourir, pour les litiges transfrontaliers, à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
## 13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez adresser votre réclamation à info@rivagebleu.fr. À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur de la consommation mentionné à l'article 12, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.
## 14. Modification des CGV
Rivage Bleu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.